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1949020102 BE

1949020102 1 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la "Wallonie libre clandestine" comme association reconnue de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949020102 1 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la "Wallonie libre clandestine" comme association reconnue de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946. Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la "Wallonie libre clandestine" comme association reconnue de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946.

Publication: 10 février 1949

Numéro: 1949020102

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-01/02

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