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1949020101 BE

1949020101 1 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif au passage du pont de Gentbrugge, sur l'Escaut maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel relatif au passage du pont de Gentbrugge, sur l'Escaut maritime

Publication: 4 février 1949

Numéro: 1949020101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-02-01/01

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