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1949013107 BE

1949013107 31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Fernand Lazard". Statuts. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949013107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949013107 31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Fernand Lazard". Statuts. Approbation Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Fernand Lazard". Statuts. Approbation

Publication: 7 février 1949

Numéro: 1949013107

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-31/34

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