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1949013101 BE

1949013101 31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent autorisant la commune d'Olloy à joindre au nom actuel les mots "Sur Viroin"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent autorisant la commune d'Olloy à joindre au nom actuel les mots "Sur Viroin"

Publication: 7 février 1949

Numéro: 1949013101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-31/31

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