Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949012903 BE

1949012903 29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale. Nominations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012903 29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale. Nominations Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale. Nominations

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949012903

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-29/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →