1949012802
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1949012802 28 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948 relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949012802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012802 28 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948 relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
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28 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 novembre 1948 relatif au retrait d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
Publication: 11 février 1949
Numéro: 1949012802
page: 888888
Dossier numéro: 1949-01-28/02