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1949012502 BE

1949012502 25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes des lettres-télégrammes de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012502 25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes des lettres-télégrammes de mer Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel portant relèvement des taxes des lettres-télégrammes de mer

Publication: 30 janvier 1949

Numéro: 1949012502

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-25/02

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