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1949012501 BE

1949012501 25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Tarifs téléphoniques (abrogé par AM 08-05-1951, art. 100)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Tarifs téléphoniques (abrogé par AM 08-05-1951, art. 100)

Publication: 30 janvier 1949

Numéro: 1949012501

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-25/01

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