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1949012406 BE

1949012406 24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la police judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012406 24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la police judiciaire Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la police judiciaire

Publication: 3 mars 1949

Numéro: 1949012406

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-24/06

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