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1949012404 BE

1949012404 24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012404 24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant relèvement des taxes télégraphiques intérieures

Publication: 30 janvier 1949

Numéro: 1949012404

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-24/04

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