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1949012403 BE

1949012403 24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification des taxes téléphoniques du service Radio Maritime (abrogé par AR 07-05-1951, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification des taxes téléphoniques du service Radio Maritime (abrogé par AR 07-05-1951, art. 5)

Publication: 30 janvier 1949

Numéro: 1949012403

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-24/03

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