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1949012401 BE

1949012401 24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent démonétisant les jetons -bons monétaires d'un franc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent démonétisant les jetons -bons monétaires d'un franc

Publication: 28 janvier 1949

Numéro: 1949012401

page: 536

Dossier numéro: 1949-01-24/01

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