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1949012202 BE

1949012202 22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 3)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012202 22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 3) Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour le premier semestre de l'année 1949 (arrêté n° 3)

Publication: 26 janvier 1949

Numéro: 1949012202

page: 514

Dossier numéro: 1949-01-22/02

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