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1949012201 BE

1949012201 22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n° 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012201 22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n° 2) Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre, des coefficients d'indemnisation intégrale applicables à certaines régions pour l'année 1948 (arrêté n° 2)

Publication: 26 janvier 1949

Numéro: 1949012201

page: 511

Dossier numéro: 1949-01-22/01

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