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1949012101 BE

1949012101 21 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'administration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'administration des polders et des wateringues qui dépendent des cours d'eau navigables et flottables

Publication: 23 février 1949

Numéro: 1949012101

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-21/01

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