1949012006
BE
BE
1949012006 20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1950
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012006 20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1950
Ouvrir la source officielle
20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1950
Publication: 29 janvier 1949
Numéro: 1949012006
page: 888888
Dossier numéro: 1949-01-20/06