1949012005
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1949012005 20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel complétant celui du 8 juin 1948, fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012005 20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel complétant celui du 8 juin 1948, fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs
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20 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel complétant celui du 8 juin 1948, fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs
Publication: 27 janvier 1949
Numéro: 1949012005
page: 888888
Dossier numéro: 1949-01-20/05