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1949012004 BE

1949012004 20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant Règlement organique des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant Règlement organique des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 6 août 1949

Numéro: 1949012004

page: 7577

Dossier numéro: 1949-01-20/04

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