1949012003
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1949012003 20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par celui du 19 mai 1948, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012003 20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par celui du 19 mai 1948, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
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20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, modifié par celui du 19 mai 1948, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 3 février 1949
Numéro: 1949012003
page: 789
Dossier numéro: 1949-01-20/03