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1949012002 BE

1949012002 20 JANVIER 1949. - Loi augmentant le montant des emprunts à contracter par le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs (abrogé par L 27-03-1951, art. 13)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012002 20 JANVIER 1949. - Loi augmentant le montant des emprunts à contracter par le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs (abrogé par L 27-03-1951, art. 13) Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1949. - Loi augmentant le montant des emprunts à contracter par le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs (abrogé par L 27-03-1951, art. 13)

Publication: 27 janvier 1949

Numéro: 1949012002

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-20/02

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