Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949012001 BE

1949012001 20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au Règlement d'ordre intérieur des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949012001 20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au Règlement d'ordre intérieur des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au Règlement d'ordre intérieur des internats annexés aux établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 9 mars 1952

Numéro: 1949012001

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-20/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →