Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949011904 BE

1949011904 19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Règlementation du trafic des stupéfiants. Mise en concordance des textes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011904 19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Règlementation du trafic des stupéfiants. Mise en concordance des textes français et néerlandais Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Règlementation du trafic des stupéfiants. Mise en concordance des textes français et néerlandais

Publication: 16 février 1949

Numéro: 1949011904

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-19/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →