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1949011902 BE

1949011902 19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent tendant à favoriser la coopération agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent tendant à favoriser la coopération agricole

Publication: 11 février 1949

Numéro: 1949011902

page: 945

Dossier numéro: 1949-01-19/02

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