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1949011901 19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les Règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011901 19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les Règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les Règlements des bourses de fonds publics et de change du royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles et d'Anvers

Publication: 21 janvier 1949

Numéro: 1949011901

page: 397

Dossier numéro: 1949-01-19/01

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