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1949011804 BE

1949011804 18 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Deuxième arrêté ministériel relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Deuxième arrêté ministériel relatif à la déclaration tardive des titres belges et congolais détenus en Belgique

Publication: 21 janvier 1949

Numéro: 1949011804

page: 399

Dossier numéro: 1949-01-18/04

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