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1949011802 BE

1949011802 18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat (abrogé par AR 16-04-1956, art. 2)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011802 18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat (abrogé par AR 16-04-1956, art. 2) Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent dérogeant en faveur de certains agents de la deuxième catégorie, à l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat (abrogé par AR 16-04-1956, art. 2)

Publication: 28 janvier 1949

Numéro: 1949011802

page: 536

Dossier numéro: 1949-01-18/02

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