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1949011801 BE

1949011801 18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011801 18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 22 janvier 1949

Numéro: 1949011801

page: 420

Dossier numéro: 1949-01-18/01

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