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1949011702 BE

1949011702 17 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'annulation des titres belges au porteur non déclarés

Publication: 1 juillet 1949

Numéro: 1949011702

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-17/02

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