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1949011504 BE

1949011504 15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de janvier 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en beurre importé assuré au consommateur pour le mois de janvier 1949

Publication: 23 janvier 1949

Numéro: 1949011504

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-15/04

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