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1949011503 BE

1949011503 15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel mettant fin aux attributions du Comité de déblocage institué par arrêté du 21 novembre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011503 15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel mettant fin aux attributions du Comité de déblocage institué par arrêté du 21 novembre 1944 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel mettant fin aux attributions du Comité de déblocage institué par arrêté du 21 novembre 1944

Publication: 23 janvier 1949

Numéro: 1949011503

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-15/03

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