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1949011502 BE

1949011502 15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles

Publication: 20 janvier 1949

Numéro: 1949011502

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-15/02

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