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1949011501 BE

1949011501 15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la deuxième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'Emprunt de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011501 15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la deuxième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'Emprunt de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de la deuxième tranche, au capital nominal de 3 1/2 milliards de francs de l'Emprunt de la Reconstruction

Publication: 19 janvier 1949

Numéro: 1949011501

page: 328

Dossier numéro: 1949-01-15/01

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