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1949011401 BE

1949011401 14 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Hainaut. Convocation du conseil provincial en session extraordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Province du Hainaut. Convocation du conseil provincial en session extraordinaire

Publication: 16 janvier 1949

Numéro: 1949011401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-14/01

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