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1949011307 BE

1949011307 13 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011307 13 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

Publication: 17 février 1949

Numéro: 1949011307

page: 4086

Dossier numéro: 1949-01-13/06

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