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1949011306 BE

1949011306 13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des pâtes, papiers et cartons. Application de l'arrêté du Régent du 30 novembre 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011306 13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des pâtes, papiers et cartons. Application de l'arrêté du Régent du 30 novembre 1948 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des pâtes, papiers et cartons. Application de l'arrêté du Régent du 30 novembre 1948

Publication: 28 janvier 1949

Numéro: 1949011306

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-13/05

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