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1949011305 BE

1949011305 13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

Publication: 28 janvier 1949

Numéro: 1949011305

page: 537

Dossier numéro: 1949-01-13/04

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