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1949011302 BE

1949011302 13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011302 13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947

Publication: 20 janvier 1949

Numéro: 1949011302

page: 353

Dossier numéro: 1949-01-13/02

Erratum : Publication du 12 mars 1949

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