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1949011004 BE

1949011004 10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel administratif du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 14 mars 1949

Numéro: 1949011004

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-10/04

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