Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949011003 BE

1949011003 10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011003 10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 13 mars 1949

Numéro: 1949011003

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-10/03

Erratum : Publication du 10 août 1949

Erratum: Publication du 10 août 1949, numéro 1949011006, ERRATA

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →