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1949011002 BE

1949011002 10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent étendant à certaines catégories d'officiers, le bénéfice de l'indemnité de rééquipement accordée aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent étendant à certaines catégories d'officiers, le bénéfice de l'indemnité de rééquipement accordée aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique

Publication: 23 janvier 1949

Numéro: 1949011002

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-10/02

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