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1949011001 BE

1949011001 10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent déterminant, pour l'inscription sur les listes électorales et pour l'exercice du droit de vote, les modalités d'application de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949011001 10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent déterminant, pour l'inscription sur les listes électorales et pour l'exercice du droit de vote, les modalités d'application de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent déterminant, pour l'inscription sur les listes électorales et pour l'exercice du droit de vote, les modalités d'application de la loi du 14 juin 1948, relative à l'épuration civique

Publication: 16 janvier 1949

Numéro: 1949011001

page: 290

Dossier numéro: 1949-01-10/01

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