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1949010802 BE

1949010802 8 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus

Publication: 16 janvier 1949

Numéro: 1949010802

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-08/02

Erratum : Publication du 20 janvier 1949, ERRATUM

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