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1949010801 8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1949010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949010801 8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 16 janvier 1949
Numéro: 1949010801
page: 888888
Dossier numéro: 1949-01-08/01