Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949010702 BE

1949010702 7 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949010702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949010702 7 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150 000 000 de francs par le Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs

Publication: 19 janvier 1949

Numéro: 1949010702

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-07/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →