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1949010701 BE

1949010701 7 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification des statuts de la Caisse des Ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949010701 7 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification des statuts de la Caisse des Ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification des statuts de la Caisse des Ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 22 janvier 1949

Numéro: 1949010701

page: 426

Dossier numéro: 1949-01-07/01

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