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1949010601 BE

1949010601 6 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au transfert de la direction générale des dommages aux personnes, au Ministère de l'Administration générale et des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent relatif au transfert de la direction générale des dommages aux personnes, au Ministère de l'Administration générale et des Pensions

Publication: 12 janvier 1949

Numéro: 1949010601

page: 195

Dossier numéro: 1949-01-06/01

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