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1949010401 BE

1949010401 4 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Pulderbosch. Retrait des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Pulderbosch. Retrait des subsides scolaires

Publication: 7 février 1949

Numéro: 1949010401

page: 888888

Dossier numéro: 1949-01-04/01

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