Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1949010301 BE

1949010301 3 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction, destinés à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1949010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1949010301 3 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction, destinés à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1949. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de tourteaux, schilfers, schroots et farines d'extraction, destinés à l'alimentation du bétail

Publication: 7 janvier 1949

Numéro: 1949010301

page: 100

Dossier numéro: 1949-01-03/01

Erratum : Publication du 13 février 1949, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →