1948123150
BE
BE
1948123150 31 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par l'Union des Brasseries belges, par la Fédération générale des Brasseurs belges et par la Confédération des Malteurs industriels belges, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des Industries connexes et à l'agréation de ses statuts
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1948123150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1948123150 31 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par l'Union des Brasseries belges, par la Fédération générale des Brasseurs belges et par la Confédération des Malteurs industriels belges, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des Industries connexes et à l'agréation de ses statuts
Ouvrir la source officielle
31 DECEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par l'Union des Brasseries belges, par la Fédération générale des Brasseurs belges et par la Confédération des Malteurs industriels belges, tendant à la reconnaissance du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des Industries connexes et à l'agréation de ses statuts
Publication: 22 janvier 1949
Numéro: 1948123150
page: 429
Dossier numéro: 1948-12-31/39