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1948123110 BE

1948123110 31 DECEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 29 janvier 1948, désignant les membres de la Commission chargée de la normalisation des cahiers des charges de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1948123110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 29 janvier 1948, désignant les membres de la Commission chargée de la normalisation des cahiers des charges de l'Etat

Publication: 23 janvier 1949

Numéro: 1948123110

page: 888888

Dossier numéro: 1948-12-31/42

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